Mentions légales

RAL TRADE SARL, Société au capital de 100.000 dirhams, dont le siège social est situé au Lot 36 n°54 QT EL MATAR NADOR, et dont les informations légales sont les suivantes :

1. Identité

  • RC : 15313
  • Taxe Professionnelle : 56142739
  • IF : 18785811
  • CNSS : 
  • Téléphone : 05 22 35 25 82
  • ICE : 001598688000036
  • Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les utilisateurs souhaitant  mieux connaître la marque ROYALTY LINE, ses activités, ses produits, ses promotions et ses services.

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3. Modifications des mentions légales

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.

4. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

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